Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les mentions légales du site Ton Second Souffle.

1. Éditeur du site

Ton Second Souffle – Sophie Bossong
Entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises
SIREN : 990 364 499
SIRET : 990 364 499 00014
Code APE : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
Adresse : Incubateur La Turbine, 32 Boulevard du Port, 95000 Cergy, France
E-mail : contact@tonsecondsouffle.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Company number : 527641
Site officiel : https://www.squarespace.com

3. Propriété intellectuelle et dénomination

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants), l’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Sophie Bossong – Ton Second Souffle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse sera poursuivie.

Le nom « Ton Second Souffle » constitue une dénomination utilisée à titre distinctif par Sophie Bossong.
Le nom de domaine tonsecondsouffle.com est réservé et protégé.
Toute utilisation non autorisée est prohibée.

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement :
Sophie Bossong – Ton Second Souffle.

Données collectées :
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant) proviennent uniquement de :
- formulaires de contact,
- inscriptions à la newsletter,
- prises de rendez-vous en ligne.

Finalités et bases légales :
- Consentement : inscriptions newsletter et formulaires de contact.
- Contrat : gestion des rendez-vous et prestations.
- Intérêt légitime : suivi de la relation client et amélioration des services.

Sous-traitant :
- La gestion des données est confiée à Brevo (Sendinblue), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Brevo est basé dans l’Union européenne et garantit l’hébergement des données en Europe, conforme au RGPD.

- Google Forms (Google Ireland Ldt.) pour la collecte des réponses aux questionnaires et formulaires interactifs.

-Billetweb (Weezevent SAS) : pour la gestion des réservations et paiements des ateliers.

Ces prestataires garantissent la conformité de leurs services au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) et assurent l’hébergement des données dans l’Union Européenne ou dans des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne.

Les données ne sont en aucun cas revendues ou transférées à des tiers non autorisés.

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant un délai maximum de 3 ans après le dernier contact.

Droits des personnes :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail : contact@tonsecondsouffle.com
Un délai maximum de 1 mois est prévu pour toute réponse.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ton Second Souffle – Sophie Bossong décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou au fonctionnement de ces sites.
L’utilisateur assume pleinement les risques liés à l’utilisation de ces liens (virus, dommages logiciels, etc.).

6. Responsabilité

L’éditrice met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions, interruptions de service, pannes techniques, ou indisponibilités du site.

En cas de force majeure (cyberattaque, panne d’hébergeur, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité de l’éditrice ne pourra être engagée.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données.

7. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant l’éditrice par e-mail : contact@tonsecondsouffle.com.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.